Conditions Générales de Vente – DakiPay

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DakiTrack, exploitant la solution SaaS « DakiPay » (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel ou particulier souscrivant à l’abonnement au service DakiPay (ci-après « le Client »).

DakiPay est un logiciel en ligne accessible via Internet (SaaS) permettant la gestion commerciale et opérationnelle.



2. Services inclus

Le Prestataire met à disposition du Client les fonctionnalités suivantes :

Ces fonctionnalités sont détaillées sur le site officiel www.dakipay.com.



3. Accès au service et période d’essai

Le Client bénéficie d’une période d’essai gratuite, dont la durée (30 à 60 jours) est indiquée lors de l’inscription. À l’issue de cette période, le Client doit souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service.

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Le Prestataire s’engage à informer le Client de toute indisponibilité planifiée dans un délai raisonnable.



4. Abonnement et prix

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site officiel www.dakipay.com au moment de la souscription.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.



5. Paiement

Le paiement s’effectue d’avance, à la commande, par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site.
En cas d’impayé, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au service après mise en demeure restée sans effet.



6. Durée, résiliation et remboursement

Le contrat est conclu pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle) et renouvelable tacitement.

Le Client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L’annulation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement n’est possible après la souscription et le paiement effectif d’une période.

En cas d’absence de paiement à l’échéance, l’abonnement est automatiquement suspendu.



7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :



8. Responsabilités

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens pour assurer le bon fonctionnement du service. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de données non sauvegardées par le Client.



9. Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire exclusif de la plateforme et de tous les droits y afférents. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif.



10. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.



11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.